Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 15 novembre 2025

1. Introduction

MAÏEUTIQ (ci-après « nous », « notre » ou « MAÏEUTIQ »), éditeur de l'application mobile "18 jours" (ci-après « l'Application »), s'engage à protéger la vie privée et les données personnelles de ses utilisateurs.

La présente Politique de Confidentialité a pour objectif de vous informer de la manière dont nous collectons, utilisons, stockons et protégeons vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et à la loi française Informatique et Libertés.

2. Responsable du traitement

Identité du responsable de traitement :

MAÏEUTIQ
SASU au capital de 1 000 €
SIRET : 990 147 357 00018
Siège social : 48 carrière Loridan, 59170 Croix, France
Email : damien@maieutiq.design
Téléphone : 06 28 65 13 36

3. Données collectées

3.1 Données collectées directement

Lors de la création de votre compte et de l'utilisation de l'Application, nous collectons les données suivantes :

Données d'identification :

Données de suivi des habitudes :

3.2 Données collectées automatiquement

Données techniques :

3.3 Données non collectées

Nous ne collectons PAS :

Important : Bien que l'Application permette de suivre des habitudes pouvant être liées au bien-être personnel, nous ne considérons pas ces données comme des données de santé au sens de l'article 9 du RGPD, dès lors qu'elles sont saisies librement par l'utilisateur à des fins de suivi personnel et non médical.

4. Finalités et bases légales du traitement

Nous utilisons vos données personnelles uniquement pour les finalités suivantes :

Finalité Base légale Données concernées
Création et gestion de votre compte Exécution du contrat Email
Fonctionnement de l'Application (suivi des habitudes) Exécution du contrat Données de suivi
Envoi de notifications push (si activées) Consentement Token FCM, préférences
Amélioration technique de l'Application Intérêt légitime Données techniques, logs
Respect de nos obligations légales Obligation légale Toutes données nécessaires

5. Destinataires des données

Vos données personnelles sont traitées par MAÏEUTIQ et peuvent être transmises aux sous-traitants suivants, agissant pour notre compte :

5.1 Sous-traitants techniques

Supabase (hébergement de la base de données) :

Firebase Cloud Messaging - Google LLC (notifications push) :

5.2 Autres destinataires potentiels

Vos données peuvent également être communiquées, dans les limites strictes de la loi :

5.3 Absence de transfert hors UE

Vos données personnelles sont hébergées et traitées exclusivement au sein de l'Union Européenne. Aucun transfert vers un pays tiers n'est effectué.

5.4 Absence de commercialisation

Nous ne vendons, ne louons et ne partageons jamais vos données personnelles à des fins commerciales ou publicitaires.

6. Durée de conservation

6.1 Données de compte actif

Tant que votre compte est actif, vos données sont conservées pour assurer le fonctionnement de l'Application.

6.2 Suppression de compte

Lorsque vous supprimez votre compte via l'Application :

6.3 Données techniques et logs

Les logs techniques et données d'erreurs sont conservés pour une durée maximale de 12 mois, puis supprimés automatiquement.

6.4 Obligations légales

En cas d'obligation légale (par exemple, suite à une réquisition judiciaire), certaines données peuvent être conservées pour la durée imposée par la loi.

7. Sécurité des données

MAÏEUTIQ met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre :

Mesures de sécurité mises en place :

Limite de notre responsabilité :

Malgré nos efforts, aucun système n'est totalement infaillible. En cas de violation de données susceptible de porter atteinte à vos droits et libertés, nous vous en informerons dans les meilleurs délais conformément au RGPD.

L'utilisateur est responsable de la sécurité de ses identifiants de connexion et doit nous alerter immédiatement en cas d'utilisation non autorisée de son compte.

8. Vos droits sur vos données

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

8.1 Droit d'accès (article 15 RGPD)

Vous pouvez demander à accéder aux données personnelles que nous détenons sur vous.

8.2 Droit de rectification (article 16 RGPD)

Vous pouvez demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
Note : Vous pouvez modifier votre email directement depuis les paramètres de l'Application.

8.3 Droit à l'effacement / "Droit à l'oubli" (article 17 RGPD)

Vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles.
Note : Vous pouvez supprimer votre compte et toutes vos données directement depuis l'Application, à tout moment et très facilement.

8.4 Droit à la limitation du traitement (article 18 RGPD)

Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données dans certaines circonstances.

8.5 Droit à la portabilité (article 20 RGPD)

Vous pouvez demander à récupérer vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.

Limite : L'Application ne propose actuellement pas de fonction d'exportation automatique. Pour exercer ce droit, contactez-nous à damien@maieutiq.design.

8.6 Droit d'opposition (article 21 RGPD)

Vous pouvez vous opposer à certains traitements de vos données, notamment ceux fondés sur notre intérêt légitime.

8.7 Droit de retirer votre consentement

Pour les traitements basés sur votre consentement (notifications push), vous pouvez retirer celui-ci à tout moment :

8.8 Exercice de vos droits

Pour exercer vos droits, contactez-nous :

Nous nous engageons à répondre dans un délai maximum de 1 mois à compter de la réception de votre demande.

Pour des raisons de sécurité, nous pourrons vous demander de justifier de votre identité avant de traiter votre demande.

8.9 Droit de déposer une réclamation

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles n'est pas conforme à la réglementation, vous avez le droit de déposer une réclamation auprès de la CNIL :

Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
Téléphone : 01 53 73 22 22
Site web : https://www.cnil.fr

9. Cookies et technologies similaires

9.1 Utilisation

L'Application mobile n'utilise pas de cookies au sens strict du terme (cookies HTTP de navigation web).

9.2 Technologies locales

L'Application stocke certaines données localement sur votre appareil pour assurer son fonctionnement (préférences, cache, session de connexion). Ces données ne sont pas transmises à des tiers et restent sous votre contrôle.

9.3 Identifiants techniques

Pour le fonctionnement des notifications push (si activées), un token Firebase Cloud Messaging (FCM) est généré. Ce token est un identifiant technique permettant l'envoi de notifications et ne contient aucune donnée personnelle identifiable.

10. Données des mineurs

L'Application est accessible aux personnes âgées de 13 ans et plus.

Conformément à l'article 8 du RGPD, les mineurs de moins de 15 ans doivent obtenir l'autorisation de leurs parents ou représentants légaux avant de créer un compte.

Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles auprès d'enfants de moins de 13 ans. Si vous pensez qu'un enfant de moins de 13 ans nous a fourni des données personnelles, veuillez nous contacter immédiatement afin que nous puissions supprimer ces informations.

11. Modifications de la politique de confidentialité

MAÏEUTIQ se réserve le droit de modifier la présente Politique de Confidentialité à tout moment.

En cas de modification substantielle, nous vous en informerons :

La poursuite de l'utilisation de l'Application après notification des modifications vaut acceptation de la nouvelle Politique de Confidentialité.

Si vous n'acceptez pas les modifications, vous pouvez supprimer votre compte à tout moment.

La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de ce document.

12. Liens vers des sites tiers

L'Application peut contenir des liens vers des sites web ou services tiers. MAÏEUTIQ n'est pas responsable des pratiques de confidentialité de ces sites tiers.

Nous vous encourageons à lire les politiques de confidentialité de chaque site que vous visitez.

13. Contact - Délégué à la protection des données

Pour toute question concernant la présente Politique de Confidentialité ou l'exercice de vos droits, vous pouvez contacter :

MAÏEUTIQ
Responsable de traitement
Email : damien@maieutiq.design
Adresse : 48 carrière Loridan, 59170 Croix, France
Téléphone : 06 28 65 13 36

Nous nous engageons à vous répondre dans les meilleurs délais.

Note : Compte tenu de la taille de notre structure, nous n'avons pas désigné de Délégué à la Protection des Données (DPO). Vous pouvez contacter directement le responsable de traitement aux coordonnées ci-dessus.

14. Base légale détaillée des traitements

Conformément à l'article 6 du RGPD, tout traitement de données doit reposer sur une base légale. Voici le détail pour chaque traitement :

Traitement Base légale Justification
Création et gestion du compte Art. 6.1.b - Exécution du contrat Nécessaire pour fournir le service demandé
Suivi des habitudes et historique Art. 6.1.b - Exécution du contrat Fonctionnalité principale de l'Application
Notifications push Art. 6.1.a - Consentement Fonctionnalité optionnelle activée par l'utilisateur
Logs techniques et amélioration Art. 6.1.f - Intérêt légitime Assurer la sécurité et la performance de l'Application
Conservation légale Art. 6.1.c - Obligation légale Respect des obligations légales de MAÏEUTIQ

15. Absence de profilage et de décision automatisée

L'Application ne réalise aucun profilage de ses utilisateurs et n'utilise aucune prise de décision automatisée produisant des effets juridiques ou affectant significativement l'utilisateur, au sens de l'article 22 du RGPD.

Les données de suivi des habitudes sont utilisées uniquement pour afficher vos propres statistiques personnelles. Aucun algorithme de recommandation, de scoring ou d'analyse comportementale n'est mis en œuvre.

16. Transferts de données en cas de restructuration

En cas de fusion, acquisition, cession d'actifs ou de restructuration de MAÏEUTIQ, vos données personnelles pourraient être transférées à un tiers.

Dans une telle hypothèse :

17. Données pseudonymisées

Dans la mesure du possible, nous cherchons à pseudonymiser ou anonymiser les données utilisées à des fins d'analyse technique ou statistique, afin de réduire les risques pour votre vie privée.

18. Absence de publicité

L'Application est entièrement gratuite et ne contient aucune publicité.

Vos données ne sont jamais utilisées à des fins publicitaires ni partagées avec des régies publicitaires.

19. Notification de violation de données

En cas de violation de données personnelles susceptible de présenter un risque élevé pour vos droits et libertés, nous nous engageons à :

  1. Notifier la CNIL dans les 72 heures suivant la découverte de la violation
  2. Vous informer sans délai si le risque pour vos droits est élevé
  3. Décrire la nature de la violation et les mesures prises ou envisagées

20. Glossaire

Données personnelles : Toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.

Traitement : Toute opération effectuée sur des données personnelles (collecte, stockage, utilisation, transmission, suppression, etc.).

RGPD : Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement UE 2016/679).

Sous-traitant : Entité qui traite des données personnelles pour le compte du responsable de traitement.

Consentement : Manifestation de volonté, libre, spécifique, éclairée et univoque.

Date d'entrée en vigueur : 15 novembre 2025

En utilisant l'Application "18 jours", vous acceptez la présente Politique de Confidentialité.